Occupation illégale de terrains

Case Details

Dispositif permettant d’éviter l’occupation illégale d’un terrain, réservé aux riverains.

Case Name
Occupation illégale de terrains
Client
Mairie 
Category
anti-intrusion
Location
Au nord de la métropole lilloise 
Year
2020

Contexte légal

La loi sur le droit au logement – dite loi Besson – oblige les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des « conditions de passage et de séjour des Gens du voyage sur son territoire, par la réservation de terrains aménagés à cet effet ».

Les différentes solutions

Face au déficit d’aires d’accueil des gens du voyage, de nombreux terrains et sites font l’objet d’occupations illégales.

Différents dispositifs existent pour y remédier : monticules de terre, retournement de terrain, clôtures, systèmes de vidéosurveillance… Solutions souvent onéreuses et peu efficaces.

Pour une efficacité optimale...

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